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ACCORD DE RÈGLEMENT NORTEL II

DOCUMENTS DE PROCÉDURE POUR NORTEL II



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Clause d'accord Nortel II

     •     Ordonnance préliminaire d'avis d'audience (Tribunal de première instance des É.-U., secteur sud de New York) (Stipulation de règlement Justificatif A)

     •     Plan de notification (Stipulation Justificatif A-4)

     •     [Proposition] Décision finale du tribunal (Tribunal de secteur américain) (Stipulation de règlement Justificatif B)

     •     Convention supplémentaire (Stipulation de règlement Justificatif C)

     •     Ordonnance préliminaire d'avis d'audience (Cour de justice de l'Ontario) (Stipulation de règlement Justificatif D)

     •     Ordonnance préliminaire d'avis d'audience (Cour du Québec) (Stipulation de règlement Justificatif E)

     •     [Proposition] Décision finale du tribunal (Cour de justice de l'Ontario) (Stipulation de règlement Justificatif F)

     •     [Proposition] Décision finale du tribunal (Cour de justice du Québec) (Stipulation de règlement Justificatif G)

Plainte Nortel II aux É.-U.

Décisions du juge concernant Nortel II

     •     Ordonnance et jugement définitif

     •     Décision de la Cour de l'Ontario par le juge Winkler pour Nortel I et II approuvant le règlement et acquittant les frais d'avocats du procureur de l'Ontario

     •     Jugement Sur Requête Pour L'approbation de Transactions, de Plans de Répartition et D'un Paiement á la Répresentante en Matiére de Recours Collectif

     •     Réglement approuvé de la Décision de la Cour du Québec de Nortel II

Documents de procédure Nortel II dans le cadre du règlement, du plan de répartition et de la demande de remboursement des honoraires d'avocats

     •     Avis de motion de la partie demanderesse principale visant l'approbation finale du règlement et du plan de répartition proposés; pour la certification du recours collectif aux fins du règlement; et pour le remboursement des honoraires d'avocats et des dépenses liées aux litiges

     •     Déclaration de John P. Coffey dans le cadre du règlement proposé, du plan de répartition et de la demande de remboursement des honoraires d'avocats et des dépenses liées aux litiges

     •     Recueil des déclarations des avocats de la partie demanderesse dans le cadre de la motion des avocats pour l'obtention du remboursement des honoraires d'avocats et des dépenses liées aux litiges

     •     Recueil des informations pertinentes et des cas non signalés

     •     Exposé du droit dans le cadre de la demande de remboursement des honoraires d'avocats et des dépenses par les avocats de la partie demanderesse principale

     •     Exposé du droit de la partie demanderesse principale dans le cadre de l'approbation finale du règlement, du plan de répartition et de la certification du recours collectif aux fins dudit règlement

     •     Mémoire légale en réplique du demandeur principal dans le cadre de l’approbation finale du règlement, du plan de répartition, et de la demande du conseiller principal de remboursement des honoraires d’avocats et des dépenses liées aux litiges

     •     Déclaration concernant les demandes d’exclusion et les objections de David A. Isaac à l’intention de Nortel II

     •     Réponse des principaux plaignants aux objections déposées de manière tardive

     •     Déclaration de Jeffrey N. Leibell soumettant pour fins de dépôt la présente déclaration sous serment de Sakie Tambakos par avocat de l'Ontario

     •     Déclaration sous serment de Sakie Tambakos

     •     Déclaration sous serment supplémentaire de David A. Isaac concernant les exclusions tardives et les objections tardives

     •     Déclaration de Jeanne C. Finegan, APR

     •     Lettre au juge Preska en date du 1 décembre 2006

Documents de règlement du groupe canadien Nortel II

     •     Accord de règlement en date du 20 juin 2006

     •     Accord et confirmation de l’accord supplémentaire en date du 20 juin 2006

     •     Déclaration de l’Ontario

     •     Ordonnance d'accréditation du juge Winkler en date du 27 juin 2006

     •     Accord du règlement du Québec en date du 20 juin 2006

     •     Accord du Québec et confirmation de l'accord supplémentaire en date du 20 juin 2006

Ordonnances de distribution Nortel

     •     Ordonnance des tribunaux américains

     •     Ordonnance de la cour de l'Ontario

     •     Ordonnance de la cour du Québec